Ce qu'est le CMG, en deux phrases
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide de la CAF (ou de la MSA), versée dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), quand vous employez une garde d'enfants à domicile pour un enfant de moins de 6 ans. En emploi direct, il couvre une partie du salaire net de la salariée et une part importante des cotisations sociales.
Vous gardez toujours un reste à charge minimum : la CAF ne finance jamais la totalité du salaire. Et le CMG se déclenche via Pajemploi : c'est votre déclaration mensuelle qui informe la CAF des heures et du salaire.
En garde partagée : un CMG par famille
C'est le point clé. En garde partagée, chaque famille co-employeuse a son propre dossier : son compte Pajemploi, sa déclaration mensuelle, et donc son propre CMG. Il n'y a pas un CMG commun que l'on couperait en deux.
Chaque famille déclare sa quote-part du salaire (calculée au prorata des heures de garde qui lui reviennent, voir la répartition du salaire entre les familles), et la CAF calcule le CMG de cette famille sur cette quote-part, selon SES revenus et le nombre d'enfants à charge dans SON foyer.
Conséquence concrète
Deux familles peuvent toucher un CMG différent pour la même nounou : si l'une a des revenus plus modestes, son CMG sera plus élevé. C'est normal, chaque foyer est évalué séparément.
Ce que le CMG prend en charge
En emploi direct (vous êtes l'employeur, ce qui est le cas en garde à domicile), le CMG comporte deux volets :
- une prise en charge partielle de la rémunération nette, dont le montant dépend de vos ressources (plusieurs tranches de revenus) et de l'âge de l'enfant (l'aide est réduite quand l'enfant a entre 3 et 6 ans) ;
- une prise en charge des cotisations sociales : la CAF règle directement à l'URSSAF tout ou partie des cotisations dues sur le salaire, dans la limite d'un plafond.
Dans tous les cas, un minimum reste à votre charge sur le salaire. Les montants plancher et plafond, ainsi que les tranches de revenus, sont fixés par barème et revus chaque année : reportez-vous à caf.fr ou à votre espace CAF pour les chiffres en vigueur.
La réforme du CMG : vers un calcul proportionnel
Une réforme du CMG, prévue par la loi, vise à le rendre plus proportionnel aux revenus et au coût réel de la garde, pour se rapprocher du reste à charge d'une place en crèche et mieux soutenir les familles modestes. Son entrée en vigueur a été plusieurs fois ajustée.
Concrètement, le principe « un CMG par famille » en garde partagée ne change pas ; c'est la formule de calcul du montant qui évolue. Avant de faire vos projections, vérifiez la date d'application et le mode de calcul réellement en vigueur sur caf.fr.
Les conditions à remplir
- un enfant de moins de 6 ans gardé à votre domicile (le montant baisse à partir de 3 ans) ;
- un salaire horaire qui ne dépasse pas un plafond fixé par la CAF (au-delà, le CMG est suspendu) ;
- une déclaration via Pajemploi chaque mois ;
- une activité professionnelle des parents (avec des cas particuliers d'exonération de cette condition).
En garde partagée, chaque famille doit remplir ces conditions de son côté.
CMG puis crédit d'impôt : les aides se cumulent
Le CMG n'est pas la seule aide. Après lui, vous bénéficiez du crédit d'impôt pour emploi à domicile de 50 %, calculé sur la dépense qui reste à votre charge (salaire + cotisations, déduction faite du CMG), dans la limite d'un plafond annuel. Le coût final après ces deux aides est nettement plus bas que le salaire brut affiché.
Pour une vue d'ensemble du budget, voir le coût d'une garde partagée et le coût d'une garde à domicile avec les aides.
Questions fréquentes
En garde partagée, y a-t-il un ou deux CMG ?
Deux : chaque famille co-employeuse a son propre dossier Pajemploi et perçoit son propre CMG, calculé sur sa quote-part de salaire et selon ses revenus. Il n'y a pas de CMG commun.
Les deux familles touchent-elles le même montant de CMG ?
Pas forcément. Chaque foyer est évalué séparément selon ses ressources et le nombre d'enfants à charge, donc le CMG peut différer d'une famille à l'autre pour la même nounou.
Le CMG paie-t-il toute la nounou ?
Non. Il prend en charge une partie du salaire net et une part des cotisations, mais un reste à charge minimum vous incombe toujours. Le crédit d'impôt de 50 % s'applique ensuite sur ce reste à charge.
Où trouver les montants exacts du CMG ?
Sur caf.fr ou dans votre espace CAF : les planchers, plafonds et tranches de revenus sont fixés par barème et revus chaque année.