Heures communes et heures propres
Deux types d'heures coexistent en garde partagée :
- Les heures communes : la nounou garde les enfants des deux familles en même temps. Elles se partagent 50 / 50.
- Les heures propres : la nounou ne garde que l'enfant d'une seule famille (horaires décalés, un enfant déjà scolarisé, etc.). Elles sont à la charge de cette famille uniquement.
La méthode de calcul
Pour chaque famille : total d'heures = heures propres + (heures communes / 2). La quote-part de salaire est ce total divisé par la somme des heures des deux familles.
Exemple chiffré
- Heures communes : 40 h/semaine, soit 20 h pour A et 20 h pour B.
- Heures propres famille A : 15 h. Heures propres famille B : 0 h.
- Total A = 35 h, total B = 20 h, soit 55 h au total.
- Quote-part A = 35 / 55, soit environ 58 %. Quote-part B = 20 / 55, soit environ 42 %.
Si le salaire net mensualisé total est de 1 600 EUR, la famille A en paie environ 928 EUR et la famille B environ 672 EUR.
À retenir : la convention collective ne fixe aucune règle de répartition. Le prorata des heures décrit ici est la méthode la plus courante et la plus équitable, mais les familles restent libres de s'accorder autrement, du moment que la somme des deux quotes-parts couvre bien le salaire total.
Le taux horaire : souvent le même, sans obligation
Comme il y a deux contrats, donc deux employeurs distincts, chaque famille fixe son propre taux horaire. Le principe « à travail égal, salaire égal » joue à l'intérieur d'un même employeur, pas entre deux familles différentes : rien n'oblige donc les deux à payer l'heure au même tarif. En pratique, la plupart des co-familles retiennent le même taux par souci d'équité et de simplicité, mais un taux différent reste possible. Ce qui varie le plus, de toute façon, c'est le nombre d'heures, donc le montant mensuel.
Les heures supplémentaires : qui les paie
Quand des heures sont faites au-delà du planning, seule la famille qui en bénéficie les supporte, majoration comprise. Une heure supplémentaire effectuée pour garder l'enfant d'une seule famille n'a pas à être partagée avec l'autre.
Exemple
Une semaine, l'enfant de la famille A est gardé 45 h au lieu de 40, l'enfant de la famille B reste à 40 h. Les 5 heures supplémentaires, majorées, sont à la charge de la seule famille A. Sa quote-part du mois augmente d'autant, celle de la famille B ne bouge pas.
Nounoupay isole ces heures exceptionnelles et les affecte à la bonne famille avec la majoration applicable. Le détail des paliers d'heures majorées est sur la page Régime applicable.
Les frais de transport et le Navigo
C'est la seule exception au prorata : le Navigo (et plus largement l'abonnement de transport en commun) ne se découpe pas au prorata des heures en garde partagée.
La règle, recommandée par France Emploi Domicile, est la suivante : la nounou doit être indemnisée de la totalité de son abonnement (et non 50 % par employeur), parce qu'elle cumule les heures des deux familles. Le seuil habituel des 17,5 h par semaine, qui détermine en mono-employeur la prise en charge à 50 % ou en prorata, ne s'applique donc pas en garde partagée : ce seuil est dépassé dès qu'on additionne les deux contrats.
Concrètement, chaque famille verse 50 % du plein tarif de l'abonnement, soit environ 45 € pour un Navigo à 90,80 € en vigueur. La somme couvre l'intégralité de l'abonnement de la salariée.
Exemple chiffré
- Navigo mensuel : 90,80 €.
- Famille A verse : 45,40 €.
- Famille B verse : 45,40 €.
- Total reçu par la nounou : 90,80 € (l'intégralité).
Le montant ne dépend pas du nombre d'heures faites par chaque famille : il reste à 50 / 50 même si l'une a 35 h et l'autre 20 h.
Nounoupay applique automatiquement cette répartition dès qu'un Navigo est activé dans le contrat. Le détail réglementaire figure dans la section Transport de la page Régime applicable.
Pourquoi automatiser ce calcul
La ventilation change dès qu'un planning bouge, qu'une famille ajoute des heures ou qu'un enfant entre à l'école. Refaire la règle de trois chaque mois est une source d'erreurs. Nounoupay recalcule la quote-part de chaque famille à chaque modification du planning et sort directement le salaire net à déclarer.
Questions fréquentes
Faut-il partager le salaire en deux parts égales ?
Pas nécessairement. On part des heures : seules les heures communes sont à 50 / 50. Les heures propres à une famille sont payées en totalité par elle.
Comment répartir le Navigo en garde partagée ?
Pas au prorata : chaque famille verse 50 % du plein tarif, soit environ 45 € pour un Navigo à 90,80 €. La nounou doit être indemnisée de la totalité de son abonnement parce qu'elle cumule les heures des deux familles. Le seuil 17,5 h, qui peut réduire la prise en charge en mono-employeur, ne s'applique pas en garde partagée.