Comment fonctionne une garde partagée
Dans une garde partagée, une seule nounou s'occupe des enfants de deux familles sur le même créneau, le plus souvent en alternant le domicile d'accueil (une semaine chez l'une, une semaine chez l'autre, ou selon un rythme convenu). C'est un mode de garde à domicile, à ne pas confondre avec l'assistante maternelle agréée qui accueille les enfants chez elle.
Les deux familles sont co-employeuses de la même salariée. Concrètement, cela veut dire :
- deux contrats de travail distincts, un par famille ;
- deux déclarations Pajemploi chaque mois, une par famille ;
- un salaire réparti entre les familles au prorata des heures de garde ;
- des congés payés acquis séparément avec chaque employeur.
L'intérêt est double : la garde coûte moins cher par famille (le salaire est partagé) et la nounou bénéficie d'un temps de travail plus complet.
Le contrat de travail en garde partagée
Chaque famille signe son propre contrat à durée indéterminée avec la nounou. Le contrat relève de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239). Les deux contrats doivent être cohérents entre eux sur les points partagés : planning, lieu de garde, taux horaire net, répartition des heures communes, modalités de congés.
On précise dans chaque contrat le nombre d'heures propres à la famille et la part des heures communes (celles où la nounou garde les enfants des deux familles ensemble). C'est cette ventilation qui déterminera la quote-part de salaire de chacune.
La répartition du salaire entre les deux familles
La pratique la plus répandue : on répartit les heures, pas le salaire au doigt mouillé. Les heures pendant lesquelles la nounou garde les deux enfants ensemble (heures communes) sont partagées à parts égales entre les familles. Les heures où elle ne garde qu'un seul enfant sont à la charge de la famille concernée. La convention collective n'impose pas de méthode : c'est une négociation entre les familles, mais le prorata des heures est la référence la plus équitable. Chaque famille a son propre contrat et fixe son taux horaire : en pratique, on retient souvent le même des deux côtés par souci d'équité, mais ce n'est pas une obligation légale (ce sont deux employeurs distincts).
Exemple chiffré
La nounou travaille 40 heures par semaine pour les deux enfants ensemble (heures communes), plus 15 heures uniquement pour l'enfant de la famille A.
- Heures communes : 40 h, partagées 50 / 50, soit 20 h pour A et 20 h pour B.
- Heures propres à A : 15 h.
- Total A = 35 h, total B = 20 h, sur 55 h au total.
La famille A paie donc 35 / 55, soit environ 58 % du salaire, et la famille B environ 42 %. Le Navigo ou les frais de transport se répartissent selon la même logique.
Nounoupay calcule cette répartition automatiquement à partir du planning, et sort le salaire net exact à déclarer pour chaque famille, sans que vous ayez à faire la règle de trois chaque mois.
La déclaration Pajemploi, mois par mois
En garde partagée, chaque famille déclare sa propre quote-part sur Pajemploi, depuis son propre compte employeur. Il y a donc deux déclarations par mois, une par famille. Chacune déclare le salaire net correspondant à ses heures (Pajemploi en déduit le brut et les cotisations), et bénéficie de son côté du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF et du crédit d'impôt pour emploi à domicile.
Le détail de la procédure est dans le guide dédié : comment déclarer une garde partagée sur Pajemploi.
Les congés payés en garde partagée
La nounou acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours (5 semaines) par an, avec chaque famille. Chaque employeur rémunère les congés avec sa quote-part habituelle. L'indemnité retenue est toujours la plus favorable à la salariée entre le maintien de salaire et la règle du 1/10e.
Tout le calcul est expliqué dans le guide : les congés payés en garde partagée.
La fin de contrat
Si une famille met fin au contrat (déménagement, entrée à l'école, etc.), elle doit respecter un préavis, verser les indemnités dues (indemnité de licenciement au-delà de 8 mois d'ancienneté, indemnité compensatrice de congés payés non pris) et remettre les documents de fin de contrat. L'autre famille peut, elle, poursuivre la garde. Les barèmes et formules sont détaillés sur la page Régime applicable.
Questions fréquentes
La garde partagée, c'est combien d'enfants au maximum ?
En pratique la garde partagée concerne deux familles. Le nombre d'enfants gardés en même temps reste soumis aux règles de sécurité et au bon sens (le plus souvent deux à quatre enfants selon les âges).
Faut-il un contrat unique ou deux contrats ?
Deux contrats distincts, un par famille. Même en garde partagée, chaque contrat lie une seule famille employeur à la nounou.
Comment se répartit le salaire si une famille a un enfant en plus ?
On répartit au prorata des heures. Les heures communes (les deux enfants ensemble) sont partagées 50 / 50, les heures où la nounou ne garde qu'un enfant sont à la charge de la famille concernée.
Nounoupay gère-t-il la garde partagée ?
Oui, c'est son cas d'usage natif : deux familles, une nounou, une déclaration Pajemploi par famille, et une vue partagée pour la salariée. L'outil est gratuit pour la nounou.