Pourquoi deux contrats et non un seul
Un contrat de travail lie une seule famille employeur à la nounou. En garde partagée, il y a deux familles employeuses, donc deux contrats. Chacune est responsable de sa propre relation de travail : sa déclaration Pajemploi, sa quote-part de salaire, ses congés, et le cas échéant sa fin de contrat. Il n'existe pas de contrat tripartite unique.
Ce que chaque contrat doit préciser
- l'identité des parties et le domicile de garde (qui peut alterner entre les deux familles) ;
- le nombre d'heures propres à la famille et la part des heures communes (les deux enfants gardés ensemble) ;
- le taux horaire (propre à chaque contrat, souvent identique entre les familles par équité mais sans obligation) et le salaire mensualisé correspondant. Le salaire de référence du contrat s'exprime en brut ; la déclaration mensuelle Pajemploi, elle, se fait sur le net versé ;
- la clause de garde partagée : le contrat mentionne qu'il est conclu dans le cadre d'une garde partagée avec l'autre famille (une condition déterminante de l'embauche) ;
- le planning (année complète ou incomplète, semaines d'accueil) ;
- la répartition des frais (transport, repas) ;
- la période d'essai et les modalités de rupture.
La clause de garde partagée et la non-solidarité
Chaque contrat gagne à préciser deux choses propres à la garde partagée :
- La clause de garde partagée : le contrat indique qu'il est conclu en garde partagée avec la famille X, ce qui en fait une condition déterminante. Si cette famille s'en va, c'est une modification substantielle pour l'autre, qui devra proposer un avenant (le contrat n'est pas rompu d'office).
- La non-solidarité : préciser que chaque famille n'est responsable que de sa propre quote-part, et n'est pas solidaire du paiement du salaire total. Sans cette clause, une famille pourrait être inquiétée pour la part de l'autre.
La cohérence entre les deux contrats
Comme la nounou ne peut pas être à deux endroits à la fois, les deux contrats doivent s'emboîter : mêmes plages d'heures communes, même lieu de garde sur un créneau donné (le taux horaire, lui, est propre à chaque contrat, souvent aligné par équité mais sans obligation). Une incohérence (deux familles qui réservent le même créneau en exclusivité, par exemple) rend le planning impossible. Nounoupay part d'un planning unique partagé et en déduit les deux contrats cohérents.
La période d'essai
Chaque contrat a sa propre période d'essai. Pendant cette période, chaque famille peut rompre de son côté sans la procédure de licenciement. Au-delà, la rupture suit les règles de la convention (préavis, indemnités selon l'ancienneté). Les barèmes sont détaillés sur la page Régime applicable.
Questions fréquentes
Peut-on faire un seul contrat pour la garde partagée ?
Non. Chaque famille signe son propre contrat avec la nounou. Deux familles, deux contrats.
Les deux contrats doivent-ils être identiques ?
Cohérents, pas forcément identiques. Le planning des heures communes, le lieu et le taux horaire doivent concorder, mais les heures propres à chaque famille (donc le montant mensuel) diffèrent.
Faut-il le même taux horaire pour les deux familles ?
Pas obligatoirement. Ce sont deux employeurs distincts, chacun avec son contrat, donc chaque famille fixe son taux horaire. En pratique, on retient souvent le même par souci d'équité, mais un taux différent est légalement possible.
Que se passe-t-il si une seule famille arrête ?
Le départ d'une famille est une modification substantielle pour l'autre. Le contrat n'est pas rompu d'office : la famille restante propose un avenant (passage en garde simple, nouveaux horaires, ou arrivée d'une nouvelle co-famille). La famille qui part gère sa propre fin de contrat (préavis, indemnités).