Contrat ou avenant : lequel ?
On rédige un contrat au début de la relation de travail, et un avenant chaque fois qu'un élément essentiel change ensuite. L'avenant ne refait pas tout : c'est un document court qui dit « à compter du [date], tel point du contrat devient… », daté et signé par les deux parties. Le reste du contrat continue de s'appliquer.
On signe un avenant, par exemple, pour : un changement d'horaires ou de volume d'heures, une revalorisation du salaire, l'arrivée d'un deuxième enfant, un changement de lieu de garde, ou le passage en garde partagée.
Les mentions obligatoires du contrat
Un contrat de garde à domicile conforme à la convention IDCC 3239 comporte au minimum :
- l'identité des deux parties (employeur et salariée) et leurs adresses ;
- la date d'embauche et le lieu de travail (le domicile de garde) ;
- la fonction et la classification conventionnelle (avec le repère et le niveau) ;
- les horaires et le nombre d'heures hebdomadaires, et la répartition sur la semaine ;
- le salaire horaire net, le mode de mensualisation (lissage des heures sur l'année) et le salaire mensuel ;
- la période d'essai ;
- les congés payés, les jours fériés et le repos hebdomadaire ;
- les éventuels avantages (indemnité de transport / Navigo, repas, logement de fonction).
Les mentions propres à la garde partagée
En garde partagée, chaque famille signe son propre contrat avec la nounou (jamais un contrat unique à trois). Chaque contrat ajoute :
- une clause indiquant que la garde est partagée avec une autre famille, et le nom de cette famille ;
- la part d'heures communes (les deux enfants gardés ensemble) et d'heures propres à la famille ;
- le rythme d'alternance du domicile de garde, s'il y en a un.
Les deux contrats doivent rester cohérents entre eux. Le détail est dans le guide le contrat de travail en garde partagée.
Ce que change un avenant pour la paie
Un avenant qui touche les horaires, le volume d'heures ou le taux modifie le salaire mensualisé à partir de sa date d'effet. Il faut donc recalculer la mensualisation et, le cas échéant, ajuster la déclaration Pajemploi du mois concerné. Un avenant qui ajoute un enfant peut aussi faire évoluer la classification (et donc le salaire minimum conventionnel).
Nounoupay recalcule automatiquement la paie quand vous modifiez le planning ou le taux dans le contrat, ce qui évite de refaire la mensualisation à la main après chaque avenant.
Checklist avant signature
- les deux exemplaires sont datés et signés (un pour chacun) ;
- le salaire net et le nombre d'heures sont cohérents avec le planning réel ;
- la classification et le salaire minimum conventionnel sont respectés ;
- en garde partagée, le contrat de l'autre famille est cohérent sur les heures communes ;
- la période d'essai et les modalités de rupture sont précisées.
Questions fréquentes
Un avenant suffit-il pour changer les horaires ?
Oui. Tant que la relation de travail continue, un changement d'horaires, de salaire ou l'ajout d'un enfant se formalise par un avenant signé des deux parties, pas par un nouveau contrat.
Faut-il un nouveau contrat pour passer en garde partagée ?
On signe un avenant (ou un nouveau contrat) qui ajoute la clause de garde partagée et la répartition des heures communes. L'autre famille signe de son côté son propre contrat avec la nounou.
Le contrat doit-il être écrit ?
Oui. Le contrat de travail d'une garde à domicile est obligatoirement écrit et relève de la convention collective IDCC 3239.
Qui doit garder un exemplaire ?
Chaque partie conserve un exemplaire daté et signé du contrat et de chaque avenant.