Contrat ou avenant : lequel ?
On rédige un contrat au début de la relation de travail, et un avenant chaque fois qu'un élément essentiel change ensuite. L'avenant ne refait pas tout : c'est un document court qui dit « à compter du [date], tel point du contrat devient… », daté et signé par les deux parties. Le reste du contrat continue de s'appliquer.
On signe un avenant, par exemple, pour : un changement d'horaires ou de volume d'heures, une revalorisation du salaire, l'arrivée d'un deuxième enfant, un changement de lieu de garde, ou le passage en garde partagée.
Modèle, template, contrat type : où trouver le bon document ?
Ces trois mots désignent la même chose : un contrat pré-rempli avec toutes les mentions obligatoires, qu'il ne reste plus qu'à adapter à votre situation. Que vous cherchiez un modèle de contrat pour une assistante parentale, un template de contrat nounou à domicile ou un contrat type pour une garde partagée, la base légale est identique : les mentions listées plus bas, adaptées selon que la garde est simple ou partagée entre deux familles. Un modèle générique trouvé en ligne oublie souvent une mention (classification, période d'essai) ou reste figé après une signature : Nounoupay génère le contrat à partir de vos réponses, puis le met à jour automatiquement sous forme d'avenant dès que vous modifiez le planning ou le taux horaire.
Et si vous êtes la nounou ? Rien ne vous empêche de demander à l'employeur le modèle qu'il compte utiliser avant de signer, et de vérifier vous-même que les mentions obligatoires ci-dessous y figurent. Si un avenant vous est proposé, vous avez le droit de le lire avec un délai de réflexion avant de le signer ou de le refuser.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ?
Un contrat de garde à domicile conforme à la convention IDCC 3239 comporte au minimum :
- l'identité des deux parties (employeur et salariée) et leurs adresses ;
- la date d'embauche et le lieu de travail (le domicile de garde) ;
- la fonction et la classification conventionnelle (avec le repère et le niveau) ;
- les horaires et le nombre d'heures hebdomadaires, et la répartition sur la semaine ;
- le salaire horaire net, le mode de mensualisation (lissage des heures sur l'année) et le salaire mensuel ;
- la période d'essai ;
- les congés payés, les jours fériés et le repos hebdomadaire ;
- les éventuels avantages (indemnité de transport / Navigo, repas, logement de fonction).
Quelles mentions ajouter pour un contrat de garde partagée ?
En garde partagée, chaque famille signe son propre contrat avec la nounou (jamais un contrat unique à trois). Chaque contrat ajoute :
- une clause indiquant que la garde est partagée avec une autre famille, et le nom de cette famille ;
- la part d'heures communes (les deux enfants gardés ensemble) et d'heures propres à la famille ;
- le rythme d'alternance du domicile de garde, s'il y en a un.
Les deux contrats doivent rester cohérents entre eux. Le détail est dans le guide le contrat de travail en garde partagée.
Comment un avenant change-t-il le salaire mensualisé ?
Un avenant qui touche les horaires, le volume d'heures ou le taux modifie le salaire mensualisé à partir de sa date d'effet. Il faut donc recalculer la mensualisation et, le cas échéant, ajuster la déclaration Pajemploi du mois concerné. Un avenant qui ajoute un enfant peut aussi faire évoluer la classification (et donc le salaire minimum conventionnel).
Exemple chiffré
Une nounou est en poste 24h par semaine, à 11,50 € net de l'heure : salaire mensualisé = 11,50 × 24 × 52/12 ≈ 1 196 € net. Un avenant porte son temps de travail à 28h par semaine à compter du 1er septembre : nouveau salaire mensualisé = 11,50 × 28 × 52/12 ≈ 1 395 € net, applicable dès la date d'effet indiquée sur l'avenant.
Nounoupay recalcule automatiquement la paie quand vous modifiez le planning ou le taux dans le contrat, ce qui évite de refaire la mensualisation à la main après chaque avenant.
Quelle checklist avant de signer le contrat ou l'avenant ?
- les deux exemplaires sont datés et signés (un pour chacun) ;
- le salaire net et le nombre d'heures sont cohérents avec le planning réel ;
- la classification et le salaire minimum conventionnel sont respectés ;
- en garde partagée, le contrat de l'autre famille est cohérent sur les heures communes ;
- la période d'essai et les modalités de rupture sont précisées.
Questions fréquentes
Un avenant suffit-il pour changer les horaires ?
Oui. Tant que la relation de travail continue, un changement d'horaires, de salaire ou l'ajout d'un enfant se formalise par un avenant signé des deux parties, pas par un nouveau contrat.
Faut-il un nouveau contrat pour passer en garde partagée ?
On signe un avenant (ou un nouveau contrat) qui ajoute la clause de garde partagée et la répartition des heures communes. L'autre famille signe de son côté son propre contrat avec la nounou.
Le contrat doit-il être écrit ?
Oui. Le contrat de travail d'une garde à domicile est obligatoirement écrit et relève de la convention collective IDCC 3239.
Qui doit garder un exemplaire ?
Chaque partie conserve un exemplaire daté et signé du contrat et de chaque avenant.
Existe-t-il un modèle de contrat pour une assistante parentale ?
Oui, c'est le même document que le contrat d'une garde à domicile : « assistante parentale » et « garde d'enfants à domicile » désignent le même métier. Les mentions obligatoires listées plus haut s'appliquent, que vous l'appeliez modèle, template ou contrat type.
Où trouver un template de contrat nounou à domicile ou en garde partagée ?
Nounoupay génère ce contrat (garde simple ou garde partagée, un contrat par famille) à partir de vos réponses, avec toutes les mentions obligatoires déjà en place. Un modèle générique téléchargé en ligne demande, lui, de vérifier chaque mention à la main.
Comment faire un avenant au contrat d'une assistante parentale ?
Comme pour toute garde à domicile : un document court, daté et signé des deux parties, qui modifie uniquement le ou les points concernés (horaires, salaire, enfant supplémentaire) à partir d'une date d'effet précise. Le reste du contrat continue de s'appliquer.