Complémentaires ou supplémentaires : la frontière à 40 h
Le temps plein conventionnel d'une garde à domicile est de 40 h par semaine (et non 35 h). En conséquence :
- Heures complémentaires : au-delà du contrat mais jusqu'à 40 h par semaine. Payées au taux normal, sans majoration.
- Heures supplémentaires : au-delà de 40 h par semaine. Majorées par paliers.
Les majorations par paliers
Les heures supplémentaires sont majorées progressivement selon le cumul hebdomadaire, avec un plafond hebdomadaire à ne pas dépasser. Les taux exacts par tranche figurent sur la page Régime applicable (section heures supplémentaires), qui fait foi.
Comment elles sont payées
Contrairement au salaire de base (mensualisé et lissé), les heures faites en plus du contrat sont payées au réel, le mois où elles ont lieu. Gardez une trace du décompte hebdomadaire pour appliquer le bon palier.
L'exonération de cotisations
Les heures complémentaires et supplémentaires bénéficient d'une exonération de cotisations salariales, ce qui augmente le net perçu par la salariée sur ces heures. Sur Pajemploi, vous déclarez le net ; le centre applique le régime correspondant.
En garde partagée
En garde partagée, une heure supplémentaire est supportée par la seule famille qui en bénéficie, majoration comprise (voir répartir le salaire et les heures).
Questions fréquentes
À partir de quand une heure est-elle majorée ?
Au-delà de 40 h par semaine pour une garde à domicile. En dessous, ce sont des heures complémentaires au taux normal.
Les heures supplémentaires sont-elles exonérées ?
Oui, elles bénéficient d'une exonération de cotisations salariales, ce qui augmente le net sur ces heures.
Quand paie-t-on les heures en plus ?
Le mois où elles sont réalisées, en plus du salaire mensualisé de base.