Les congés payés en garde partagée : calcul et indemnité

L'acquisition des congés

Quel que soit son temps de travail, la nounou acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (ou par période de 4 semaines), dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. En garde partagée, elle acquiert ces droits avec chaque famille séparément. Le cycle d'acquisition court traditionnellement du 1er juin au 31 mai.

Maintien de salaire ou 1/10e : la règle la plus favorable

Deux méthodes existent pour calculer l'indemnité de congés payés :

• Le maintien de salaire : on paie le congé comme si la nounou avait travaillé.
• La règle du 1/10e : l'indemnité vaut 1/10e de la rémunération totale perçue sur la période de référence.

L'employeur doit toujours appliquer la méthode la plus favorable à la salariée. En pratique on compare les deux en fin de cycle et on régularise. Nounoupay fait cette comparaison automatiquement et applique le résultat le plus avantageux pour la nounou.

Qui paie les congés en garde partagée

Chaque famille rémunère les congés avec sa quote-part habituelle. Si la famille A paie 58 % du salaire, elle paie 58 % de l'indemnité de congés. Les droits ne se mélangent pas entre les deux employeurs : ils s'additionnent du point de vue de la nounou, mais chaque famille gère les siens.

L'indemnité en fin de contrat

À la fin du contrat avec une famille, les congés acquis et non pris sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, calculée elle aussi par la méthode la plus favorable. C'est un des postes du solde de tout compte, avec l'éventuelle indemnité de licenciement. Les formules détaillées sont sur la page Régime applicable.