Le taux horaire : au moins le SMIC
Le salaire d'une garde d'enfants à domicile se négocie à l'heure, et ne peut pas être inférieur au SMIC horaire (ni à un éventuel minimum conventionnel plus favorable). Familles et salariée conviennent d'un taux, souvent exprimé en net. C'est la base de tout le calcul.
La mensualisation : un salaire lissé sur l'année
Plutôt que de payer un montant différent chaque mois selon le nombre de semaines, on mensualise : on lisse les heures prévues au contrat sur 12 mois, pour un salaire de base identique tous les mois (y compris les mois de vacances couverts par le contrat).
Exemple (année complète)
40 h par semaine au taux de 12 EUR net : 40 h x 52 semaines / 12 mois = 173,33 h par mois, soit environ 2 080 EUR net par mois, versés de façon constante.
Si la garde est sur moins de 47 semaines (année incomplète), la mensualisation se calcule sur le nombre de semaines réellement travaillées, et les congés payés s'ajoutent. Le détail des règles est sur la page Régime applicable.
Net, brut : qui calcule quoi
Le salaire de référence du contrat s'exprime en brut, mais la déclaration mensuelle Pajemploi se fait sur le net réellement versé. Vous déclarez le net, et Pajemploi reconstitue le brut, calcule les cotisations et édite le bulletin de salaire. Inutile donc de calculer le brut vous-même pour déclarer.
Les heures faites en plus du contrat
Les heures réalisées au-delà du contrat sont payées le mois où elles ont lieu. Jusqu'à 40 h par semaine, elles sont au taux normal (heures complémentaires) ; au-delà de 40 h, elles sont majorées (heures supplémentaires), par paliers. Les taux exacts sont sur la page Régime applicable.
Et en garde partagée
En garde partagée, le même calcul s'applique, puis on répartit entre les deux familles au prorata des heures (heures communes partagées 50 / 50). Voir répartir le salaire et les heures.
Le faire sans se tromper
Mensualisation, heures majorées, congés, jours fériés : refait à la main chaque mois, le calcul est une source d'erreurs. Nounoupay part du contrat saisi une fois et sort chaque mois le net exact à déclarer sur Pajemploi.
Questions fréquentes
On déclare le net ou le brut sur Pajemploi ?
Le net. Vous déclarez le salaire net versé et les heures ; Pajemploi en déduit le brut et les cotisations.
Le salaire peut-il être en dessous du SMIC ?
Non. Le taux horaire d'une garde à domicile ne peut pas être inférieur au SMIC horaire en vigueur.
Comment mensualiser une année incomplète ?
On calcule sur le nombre de semaines réellement travaillées dans l'année, et les congés payés s'ajoutent à la mensualisation. Nounoupay gère les deux cas (année complète et incomplète).