L'acquisition : 2,5 jours par mois
La salariée acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (ou par période de 4 semaines), jusqu'à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines, par an. Le cycle d'acquisition court traditionnellement du 1er juin au 31 mai.
Maintien de salaire ou 1/10e : le plus favorable
L'indemnité de congés payés se calcule de deux façons : le maintien de salaire (on paie le congé comme du travail) ou la règle du 1/10e (1/10e des rémunérations de la période de référence). On applique toujours la méthode la plus favorable à la salariée, comparée en fin de cycle. Nounoupay fait la comparaison et applique le meilleur résultat automatiquement.
La prise des congés
Les dates se fixent d'un commun accord. Pour une garde à domicile employée par un particulier, les périodes de fermeture (vacances de la famille) influent sur la pose des congés. En garde partagée, les deux familles ont intérêt à aligner les congés (voir les congés en garde partagée).
Les congés en fin de contrat
À la fin du contrat, les congés acquis et non pris sont versés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, par la méthode la plus favorable. C'est un poste du solde de tout compte (voir la fin de contrat). Les formules exactes sont sur la page Régime applicable.
Questions fréquentes
Combien de congés acquiert une garde à domicile ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail, jusqu'à 30 jours (5 semaines) par an.
Maintien de salaire ou 10 %, lequel s'applique ?
Le plus favorable à la salariée. On compare les deux en fin de cycle et on régularise.
Les congés non pris sont-ils perdus ?
Non. En fin de contrat, ils sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés.