Faut-il payer les kilomètres de votre nounou quand elle prend sa voiture ?
Oui, dès que c'est pour vous qu'elle roule. Votre nounou garde vos enfants chez vous, mais sa journée ne s'arrête pas toujours à votre porte : déposer la grande à l'école, récupérer le petit à la crèche, filer au cours de natation du mercredi. Si elle fait ces trajets avec sa voiture personnelle, l'essence, l'usure et l'assurance sont à sa charge. L'indemnité kilométrique sert à lui rendre cet argent.
Elle concerne uniquement les trajets que vous lui demandez pendant ses heures de travail. Elle doit être prévue dans le contrat de travail (ou dans un avenant si les trajets commencent en cours de route), pour que chacun sache à quoi s'attendre. Notre guide sur le contrat et l'avenant montre où l'écrire.
Ce qui n'en fait pas partie :
- le trajet entre chez elle et chez vous, matin et soir. C'est son trajet pour venir travailler, comme pour n'importe quel salarié. S'il passe par les transports en commun, c'est la question de l'abonnement de transport, que vous remboursez en partie (voir la section Transport de notre page sur les règles appliquées) ;
- les trajets faits avec votre voiture à vous. Si vous lui confiez le véhicule familial, ce n'est pas elle qui paie l'essence ni l'usure : il n'y a rien à lui rembourser au kilomètre.
Comment calculer l'indemnité kilométrique d'une assistante parentale ?
Le calcul tient en une ligne :
indemnité du mois = kilomètres parcourus pour vous dans le mois × tarif au kilomètre
Pour les kilomètres, le plus simple est de compter un trajet type une fois (une application de cartes donne la distance de l'école ou du club), puis de multiplier par le nombre de fois où il est fait. Pour le tarif, vous le choisissez ensemble, entre deux bornes :
- un minimum : le barème qui sert à rembourser les agents de l'État quand ils utilisent leur voiture. En dessous, votre nounou y serait de sa poche ;
- un maximum : le barème kilométrique fiscal, publié chaque année par l'administration fiscale, qui varie selon la puissance de la voiture. Jusqu'à ce plafond, l'indemnité est un remboursement de frais, sans cotisations. Au-delà, la part en trop devient du salaire.
Ces barèmes changent d'une année à l'autre : vérifiez celui de l'année en cours au moment de signer, et regardez la puissance fiscale sur la carte grise de votre nounou.
Exemple chiffré
Inès, la nounou de Jules (5 ans) et de Lou (2 ans), dépose Jules à l'école le matin et va le chercher l'après-midi, avec Lou dans sa voiture. L'école est à 2,5 km. Un aller-retour le matin, un autre l'après-midi : 4 × 2,5 = 10 km par jour, 4 jours d'école par semaine, soit 40 km. Le mercredi, elle emmène Jules au judo : 6 km aller-retour, deux fois, soit 12 km.
Total : 52 km par semaine. Sur un mois de 4 semaines d'école, 208 km. Les parents et Inès ont convenu, pour l'exemple, d'un tarif de 0,50 € par kilomètre : l'indemnité du mois est de 208 × 0,50 = 104 €, versés en plus du salaire. Si ce tarif ne dépasse pas le barème fiscal pour la voiture d'Inès, ces 104 € ne supportent aucune cotisation.
Au kilomètre près ou au forfait mensuel : que choisir ?
Deux façons de faire, toutes les deux possibles :
- au réel : chaque mois, vous comptez les kilomètres effectivement parcourus. C'est le plus juste, mais il faut tenir le compte, et le montant bouge avec les vacances scolaires ;
- au forfait : vous estimez une fois les kilomètres habituels d'un mois et vous fixez un montant fixe dans le contrat. Plus simple à vivre, à condition que le forfait reste proche de la réalité. Si les trajets changent (nouvelle école, activité en plus), on refait le calcul et on signe un avenant.
Dans les deux cas, gardez une trace simple des trajets (un tableau avec la destination et la distance suffit). Si on vous demande un jour pourquoi cette somme n'a pas été soumise à cotisations, c'est cette trace qui le justifie.
Certaines familles ajoutent aussi une petite prime pour la conduite elle-même, parce que transporter des enfants est une responsabilité. Rien ne l'impose. Si vous le faites, cette prime est du salaire, avec des cotisations, contrairement à l'indemnité kilométrique.
Comment déclarer les indemnités kilométriques sur Pajemploi ?
Sur Pajemploi, le formulaire mensuel d'un salarié à domicile a une case dédiée : « Indemnité kilométrique ». Vous y mettez le montant du mois (104 € dans l'exemple d'Inès), à côté du salaire net.
L'erreur classique est de l'ajouter au salaire net. L'indemnité n'est pas du salaire : la glisser dans le net gonfle les cotisations pour rien, et fausse le calcul de l'aide de la CAF. Notre guide des erreurs de déclaration Pajemploi explique comment corriger un mois déjà déclaré, et le guide pour déclarer sur Pajemploi pas à pas reprend chaque case du formulaire.
Le versement, lui, se fait comme le salaire : par virement, en même temps, avec une ligne à part pour que votre nounou s'y retrouve.
En garde partagée, quelle famille paie les kilomètres ?
Dans une garde partagée, chaque famille a son propre contrat avec la nounou, et chacune déclare ses propres indemnités kilométriques sur Pajemploi. C'est donc à vous de l'écrire clairement dans chaque contrat :
- un trajet fait pour un seul enfant (le cours de danse de votre fille) est payé par sa famille ;
- un trajet fait pour les enfants des deux familles (la sortie au parc, l'école commune) se partage, le plus souvent à moitié.
Exemple chiffré
La nounou fait chaque mois 80 km pour l'école commune aux deux aînés, et 24 km pour la musique du fils de la famille A. Au tarif convenu de 0,50 € par kilomètre : l'école coûte 40 €, soit 20 € par famille. La famille A ajoute 24 × 0,50 = 12 € pour la musique. Elle déclare 32 € sur Pajemploi, la famille B 20 €.
Parlez-en avant de signer : c'est un des points que notre guide sur le contrat en garde partagée conseille de régler dès le départ, avec la répartition du salaire et des heures.
Et si vous êtes la nounou ?
Si une famille vous demande d'utiliser votre voiture pour les enfants, demandez que ce soit écrit dans le contrat : quels trajets, et à quel tarif au kilomètre (ou quel forfait par mois). C'est votre argent : l'essence, l'entretien et l'usure de la voiture ne doivent pas rester à votre charge.
Deux vérifications de votre côté :
- votre assurance auto : appelez votre assureur pour confirmer que vous êtes couverte quand vous conduisez pour votre travail, avec des enfants à bord ;
- votre bulletin : l'indemnité doit apparaître à part, pas mélangée à votre salaire net. Notre guide pour vérifier votre salaire vous montre où regarder.
Si vous travaillez pour deux familles, chacune vous rembourse les trajets faits pour ses enfants, et les trajets communs se partagent entre elles.
Questions fréquentes
L'indemnité kilométrique d'une nounou à domicile est-elle obligatoire ?
Dès que vous demandez à votre nounou de faire des trajets pour vous avec sa propre voiture, vous devez lui rembourser ses frais. Le montant et les trajets concernés s'écrivent dans le contrat de travail, ou dans un avenant.
Le trajet de la nounou entre chez elle et chez nous est-il remboursé au kilomètre ?
Non. C'est son trajet pour venir travailler. Seuls les trajets que vous lui demandez pendant ses heures de garde (école, activités, rendez-vous) entrent dans l'indemnité kilométrique.
Paie-t-on des cotisations sur l'indemnité kilométrique ?
Non, tant que le tarif au kilomètre ne dépasse pas le barème kilométrique fiscal de l'année. C'est un remboursement de frais, pas du salaire. La part au-delà du barème serait, elle, du salaire.
Où déclarer les kilomètres de la nounou sur Pajemploi ?
Dans la case « Indemnité kilométrique » de la déclaration mensuelle, à part du salaire net. Ne l'ajoutez jamais au salaire net.
Et si la nounou conduit la voiture de la famille ?
Il n'y a rien à lui rembourser au kilomètre, puisque ce n'est pas elle qui paie l'essence ni l'usure. Vérifiez simplement avec votre assureur qu'elle peut conduire votre voiture.